ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
YS Factory
22 Rue de la Seine
57600 FORBACH – FRANCE
SIREN : 824 984 348
N° TVA intracommunautaire : FR 93 824 984 348
Entreprise individuelle exploitée par Monsieur Yann SPANIOL
Site internet : https://ysfactory.eu
Email : contact@ysfactory.eu
Téléphone : 06 67 52 59 26
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire du Vendeur.
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS / CONTRAT
Le contrat est formé dès validation de la commande et/ou du paiement.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES
YS Factory commercialise notamment :
- Pièces détachées moto
- Accessoires moto
- Équipements pilote
- Kits déco et fonds de plaques
- Stickers et impressions personnalisées
- Travaux de peinture et personnalisation
- Prestations de pose et montage
- Restauration et vapor blasting
- Préparation et personnalisation de motos complètes
- Toutes prestations techniques liées à la moto
Les visuels sont non contractuels.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande devient ferme et définitive dès validation écrite ou paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :
- anormale ou frauduleuse
- en cas de litige de paiement antérieur
- ou pour tout motif légitime
Les commandes sur mesure ne sont lancées qu’après validation du client.
ARTICLE 6 – PRIX ET TVA
Les prix sont exprimés en euros.
- Les prix peuvent être indiqués HT ou TTC selon le statut du client
- La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur
- Les clients professionnels de l’Union Européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent bénéficier d’une facturation hors taxes (autoliquidation) après vérification
Les frais de livraison sont facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le numéro de TVA intracommunautaire pourra être vérifié par le Vendeur avant application de l’exonération.
Le numéro de TVA pourra être refusé s’il est invalide ou non vérifiable dans la base VIES.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande sauf accord écrit contraire. Moyens acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
En cas de non-paiement :
- la commande est suspendue ou annulée
- les produits restent la propriété du Vendeur
Les factures sont payables à réception sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 8 – RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal
- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (minimum légal)
- la suspension des commandes en cours
ARTICLE 9 – ACOMPTE
Pour les commandes personnalisées ou atelier, un acompte de 30 % peut être exigé.
Cet acompte :
- valide le lancement de la commande
- est définitivement acquis au Vendeur en cas d’annulation
- couvre les frais de conception et d’approvisionnement
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, un délai préalable de fabrication et de personnalisation de 7 à 10 jours ouvrés est applicable avant expédition.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des retards transporteurs
- des retards douaniers
- des cas de force majeure
Le transfert de risque intervient dès remise au transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation ou indemnisation.
Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur, y compris en cas de livraison franco de port.
ARTICLE 11 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le client doit vérifier les marchandises à réception.
Toute réserve doit être formulée immédiatement auprès du transporteur et confirmée au Vendeur sous 48h.
À défaut :
- les produits sont réputés conformes et acceptés sans réserve.
ARTICLE 12 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Toute commande est ferme et définitive.
ARTICLE 13 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Les produits sur mesure ou personnalisés :
- ne sont ni repris
- ni échangés
- ni remboursés
dès validation du client (BAT, maquette ou validation écrite).
Les produits personnalisés, notamment les kits déco, stickers, fonds de plaques, impressions, travaux graphiques, peintures et réalisations sur mesure, nécessitent un délai de fabrication et de personnalisation estimé entre sept (7) et dix (10) jours ouvrés à compter de la validation définitive du BAT, de la maquette ou de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être prolongé en fonction de la charge de production, des contraintes techniques, des délais d'approvisionnement ou de tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur.
Le délai de livraison du transporteur s'ajoute au délai de fabrication et de personnalisation indiqué ci-dessus.
ARTICLE 14 – PRESTATIONS DE SERVICE
Les prestations (atelier, peinture, montage, vapor blasting) :
- peuvent commencer immédiatement après accord
- sont dues intégralement dès démarrage
Toute intervention implique acceptation des conditions techniques.
ARTICLE 15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises.
Le client supporte les risques dès livraison.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- mauvaise utilisation des produits
- montage incorrect
- usage non conforme
- modification par tiers
- défaut d’entretien
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou manque à gagner.
ARTICLE 17 – COMPATIBILITÉ
Le client professionnel est seul responsable :
- de la compatibilité des pièces
- de la vérification technique
- des références fournies
Aucune responsabilité du Vendeur en cas d’erreur client.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure :
- grève
- catastrophe
- rupture fournisseur
- problème logistique
- crise sanitaire ou économique
La force majeure suspend les obligations contractuelles sans indemnité.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus restent la propriété exclusive de YS Factory.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 20 – DONNÉES PROFESSIONNELLES
Les données sont utilisées uniquement pour :
-
gestion des commandes
-
facturation
-
obligations comptables
ARTICLE 21 – CONFIDENTIALITÉ
Les échanges commerciaux, devis et créations peuvent être confidentiels et ne doivent pas être diffusés sans accord écrit.
ARTICLE 22 – LITIGES
En cas de litige :
-
tentative de résolution amiable obligatoire
-
tribunal de commerce de Sarreguemines exclusivement compétent
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Sarreguemines, même en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français et au Code de commerce.