ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
YS Factory
22 Rue de la Seine
57600 FORBACH
FRANCE
SIREN : 824 984 348
N° TVA intracommunautaire : FR 93 824 984 348
Entreprise individuelle YS Factory, exploitée par Monsieur Yann SPANIOL.
Site internet : https://ysfactory.eu
Email : contact@ysfactory.eu
Téléphone : 06 67 52 59 26
Ci-après dénommée « YS Factory » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et prestations de services proposées par YS Factory sur le site internet ysfactory.eu.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
YS Factory commercialise notamment :
- Pièces détachées moto
- Accessoires moto
- Équipements pilote
- Kits déco et fonds de plaques
- Stickers et impressions personnalisées
- Travaux de peinture et personnalisation
- Prestations de pose et montage
- Restauration et vapor blasting
- Préparation et personnalisation de motos complètes
- Toutes prestations techniques liées à la moto
Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le site sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande validée vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits ou services commandés.
YS Factory se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou en cas de litige antérieur avec le client.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union Européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide pourront bénéficier d'une facturation hors taxes conformément à la réglementation en vigueur. Le numéro de TVA communiqué pourra faire l'objet d'une vérification préalable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
YS Factory se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou autres frais administratifs restent à la charge du client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet.
En cas de refus d'autorisation bancaire ou de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – ACOMPTE POUR LES COMMANDES PERSONNALISÉES ET PRESTATIONS
YS Factory peut exiger un acompte de 30 % pour :
- Les kits déco ;
- Les impressions personnalisées ;
- Les travaux de peinture ;
- Les prestations atelier ;
- Les restaurations vapor blasting ;
- Les personnalisations de motos ;
- Toute commande spécifique ou sur mesure.
L'acompte devient définitivement acquis à YS Factory dès le démarrage des études, achats de matières, fabrication ou préparation de la prestation.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées dans toute l'Europe à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
YS Factory ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, aux douanes ou à un cas de force majeure. Ces retards ne pourront donner lieu à aucune indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à YS Factory.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction des fournisseurs, transporteurs, périodes d'activité ou contraintes techniques liées à la fabrication ou à la personnalisation des produits.
Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, un délai préalable de personnalisation et de fabrication de 7 à 10 jours ouvrés est appliqué avant expédition.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits standards. Une fonctionnalite intitulée "Exercer mon droit de retractation" est accessible en permanence en pied de page de chaque page du site ainsi que depuis votre espace client. Après validation, un accuse de reception vous est adresse sur support durable.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits retournés doivent être :
- Neufs ;
- Non utilisés ;
- Complets ;
- Dans leur emballage d'origine ;
- Accompagnés de tous les accessoires et notices.
Tout produit détérioré, monté, utilisé ou incomplet pourra être refusé.
ARTICLE 10 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Kits déco personnalisés ;
- Stickers personnalisés ;
- Fonds de plaques personnalisés ;
- Impressions personnalisées ;
- Travaux de peinture personnalisés ;
- Produits fabriqués sur mesure ;
- Produits réalisés selon les spécifications du client ;
- Produits nettement personnalisés ;
- Commandes spéciales réalisées à la demande du client.
Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf erreur imputable à YS Factory ou défaut de conformité.
Les maquettes graphiques, fichiers numériques, visuels personnalisés, créations graphiques et travaux de conception réalisés à la demande du client ne sont ni remboursables ni annulables dès le début de leur réalisation.
ARTICLE 11 – PRESTATIONS DE SERVICES
Les prestations proposées comprennent notamment :
- Vapor blasting ;
- Pose de kit déco ;
- Peinture ;
- Personnalisation ;
- Restauration ;
- Travaux atelier ;
- Intervention sur motos complètes ;
- Intervention sur pièces envoyées par le client.
Le client accepte expressément que l'exécution de la prestation puisse commencer avant l'expiration du délai légal de rétractation.
Une fois la prestation commencée avec l'accord du client ou intégralement exécutée, le client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Les pièces, accessoires ou véhicules confiés à YS Factory pour intervention doivent être préalablement nettoyés et préparés. YS Factory se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de nettoyage ou de préparation lorsque l'état du matériel reçu nécessite une intervention préalable.
Les prestations réalisées demeurent dues intégralement.
ARTICLE 12 – RETOURS ET ÉCHANGES
Toute demande de retour doit faire l'objet d'un accord préalable de YS Factory.
Les produits retournés sans accord préalable pourront être refusés.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à YS Factory.
Les articles soldés, déstockés ou bénéficiant d'une mention particulière ne sont ni repris ni échangés sauf défaut légal.
Les produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- De la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ;
dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 14 – VÉRIFICATION DE COMPATIBILITÉ
Le client est seul responsable de la vérification de la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule.
En cas de doute, le client est invité à communiquer le numéro de série (VIN) ou le numéro de cadre avant la validation de sa commande.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé pour une erreur de commande résultant d'une identification incorrecte du véhicule par le client.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
YS Factory ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- D'une mauvaise utilisation des produits ;
- D'un montage incorrect ;
- D'une utilisation en compétition lorsque le produit n'est pas homologué pour cet usage ;
- D'une modification effectuée par un tiers ;
- D'un défaut d'entretien.
Le client demeure responsable de vérifier la compatibilité des pièces avec son véhicule avant installation.
ARTICLE 16 – PERSONNALISATIONS ET VALIDATION DES MAQUETTES
Pour les kits déco, impressions et travaux graphiques :
Les maquettes, visuels, BAT (Bon à Tirer) ou aperçus transmis au client doivent être vérifiés par celui-ci avant validation.
La validation d'une maquette ou d'un BAT vaut acceptation définitive du contenu et autorisation de lancement en fabrication.
Aucune réclamation, modification ou demande de remboursement ne pourra être acceptée après validation du BAT ou lancement de la fabrication, sauf erreur imputable à YS Factory.
Délais de personnalisation et de fabrication
Les produits personnalisés, notamment les kits déco, stickers, fonds de plaques, impressions et autres réalisations sur mesure, nécessitent un délai de fabrication et de personnalisation compris entre 7 et 10 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la maquette, du BAT (Bon à Tirer) ou de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de forte activité, de contraintes techniques particulières ou de circonstances exceptionnelles. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le délai de livraison du transporteur s'ajoute au délai de personnalisation et de fabrication indiqué ci-dessus.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site ysfactory.eu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement des commandes ;
- La gestion de la relation client ;
- Les obligations légales et comptables.
Conformément au RGPD et à la législation française, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
YS Factory ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française et de la jurisprudence.
ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 22 – ACCEPTATION DES CGV
La validation d'une commande sur le site ysfactory.eu implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.